Terms of sale

Conditions générales de vente

Version 9 du 30 octobre 2026 · en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent, d’une part, la fourniture à distance des cours de français en ligne préenregistrés (titre I) et, d’autre part, des cours particuliers de français en visioconférence (titre II), proposés sur le site French with Jérôme (le « Site ») à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander, en cochant la case prévue à cet effet. Les Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 2 – Identification du prestataire

Les cours sont conçus et fournis par :

• Jérôme Butel EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « French with Jérôme » (le « Prestataire ») ;
• SIRET : 842 357 196 00026 ;
• adresse professionnelle : 89 rue du Pensionnat, 69003 Lyon, France ;
• téléphone : 07 82 46 56 58 ;
• adresse électronique : friendlyfrenchteacher@gmail.com.

Article 3 – Rôle de Stripe, vendeur officiel des cours en ligne

Le paiement des cours en ligne préenregistrés est opéré par la société Stripe, au moyen de son service Link, qui agit en qualité de vendeur officiel (« merchant of record ») : Stripe encaisse le prix, calcule, collecte et reverse les taxes indirectes applicables (TVA ou taxes équivalentes selon le pays du Client), émet le reçu et assure le traitement des réclamations relatives au paiement, conformément à ses propres conditions, présentées au Client lors du paiement.

Le contenu des cours, leur accès et leur fonctionnement sont fournis par le Prestataire selon les présentes Conditions.

Article 4 – Description des cours

Chaque cours est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible en ligne depuis le compte du Client. Il se compose de leçons pouvant comprendre des vidéos préenregistrées, des textes, des extraits audio et des exercices corrigés. Les caractéristiques essentielles de chaque cours (niveau, programme, nombre et durée indicative des leçons, prix) sont présentées sur sa page de présentation, avant toute commande.

Certains cours sont gratuits ; certains cours payants comportent des leçons gratuites, accessibles à tout membre disposant d’un compte. Le Client peut ainsi apprécier le contenu avant tout achat.

Le Client peut poser des questions sous les leçons ; le Prestataire s’efforce d’y répondre, sans délai garanti. Ces échanges n’ont pas le caractère de cours particuliers et ne constituent pas une prestation distincte.

Le Client doit disposer d’un appareil connecté à Internet et d’un navigateur récent. La lecture des vidéos repose sur le service Vimeo.

Article 5 – Compte

L’achat d’un cours nécessite un compte gratuit sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Le compte est strictement personnel.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant des taxes applicables, déterminé en fonction du pays du Client, est inclus dans le prix affiché et détaillé par Stripe lors du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.

Des frais de conversion ou frais bancaires peuvent être appliqués par l’établissement du Client lorsque sa carte est libellée dans une autre devise ; ils ne sont pas perçus par le Prestataire.

Article 7 – Commande

Pour commander, le Client connecté à son compte clique sur le bouton d’achat du cours, accepte les présentes Conditions, demande expressément l’exécution immédiate dans les conditions de l’article 9, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer par le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation de la commande, reprenant ses éléments essentiels, l’acceptation des Conditions et la renonciation au droit de rétractation, est adressée au Client sur support durable (courrier électronique), en complément du reçu émis par Stripe.

Article 8 – Accès au cours et durée

L’accès au cours est ouvert dès la confirmation du paiement, depuis le compte du Client, sans limite de durée tant que le Site est exploité (« accès à vie »). Le Client peut suivre les leçons à son rythme et y revenir à tout moment.

Le Prestataire peut faire évoluer le contenu d’un cours (corrections, ajouts, nouvelles vidéos) ; les mises à jour sont incluses, sans frais supplémentaires, et ne peuvent avoir pour effet de réduire substantiellement le contenu acheté.

En cas d’arrêt définitif du Site, le Client en sera informé par courrier électronique au moins trois mois à l’avance et conservera l’accès à ses cours jusqu’à cette date.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en application de l’article L.221-28, 13°, du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le Client demande expressément à accéder immédiatement au cours et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet. L’accès étant ouvert dès la confirmation du paiement, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont confirmés dans le courrier électronique de confirmation prévu à l’article 7.

Les leçons gratuites permettent au Client d’évaluer le cours avant tout achat.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Le Prestataire est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat, dans les conditions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (cours inaccessible, contenu substantiellement différent de sa description), le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique dans un délai raisonnable ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions prévues par ces articles. Le Client signale tout défaut à l’adresse indiquée à l’article 2.

Stripe, en sa qualité de vendeur officiel, peut également procéder à des remboursements selon ses propres conditions ; tout remboursement entraîne la fin de l’accès au cours concerné.

Article 11 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les cours, ainsi que l’ensemble des textes, enregistrements audio et vidéo, exercices, illustrations et marques du Site, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un cours confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, l’autorisant à consulter le cours en ligne pour son usage privé. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite du Prestataire : la copie, l’enregistrement, le téléchargement par un moyen non prévu par le Site, la diffusion, la revente, le partage du compte ou des contenus avec des tiers et toute utilisation collective ou commerciale (y compris en classe).

Article 12 – Utilisation du Site et suspension

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux règles de publication des commentaires. En cas de manquement grave (notamment partage du compte, diffusion des contenus ou fraude au paiement), le Prestataire peut, après en avoir informé le Client, suspendre l’accès au compte, sans préjudice des droits que le Client tient de la loi.

Article 13 – Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, qui peut toutefois être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, de défaillance des réseaux ou des services de ses prestataires techniques (hébergement, vidéo, paiement). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou d’un équipement inadapté du Client. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité du Prestataire au-delà de ce que permet la loi applicable aux consommateurs.

Les cours ont une vocation pédagogique ; la progression du Client dépend de son travail personnel et aucun résultat (examen, certification, niveau) n’est garanti.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Les données de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe ; le Prestataire n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Pour les formations en ligne, Stripe ne lui communique que les éléments nécessaires au suivi de la commande (montant, date, pays, identifiant de la transaction). Pour les cours en visio, les forfaits et les cartes cadeaux (titre II), Stripe lui communique en outre le nom complet et l’adresse de facturation du Client, que le Prestataire conserve avec la commande et transmet à son service de facturation (Abby) pour établir la facture, conservée dix ans.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à un cours, le Client peut écrire à l’adresse indiquée à l’article 2. Les réclamations relatives au paiement, au reçu ou à un remboursement peuvent également être adressées à Stripe, via le lien figurant sur le reçu.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, www.cm2c.net, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur ce site ou par courrier à cette adresse.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 18 – Modification des Conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; leur version est enregistrée avec chaque commande.

Titre II – Cours particuliers en visioconférence

Les articles 1, 2, 5, 11 à 15, 16 et 17 s’appliquent également aux cours particuliers, complétés par les dispositions suivantes, qui prévalent pour ces cours.

Article 19 – Description

Le cours particulier est une prestation de service d’enseignement du français, assurée en direct par le Prestataire, en visioconférence (Google Meet), à la date et à l’heure réservées par le Client. Sont proposés : un premier cours de 30 minutes (une seule fois par Client), des cours de 30, 45 et 60 minutes. Le lien de visioconférence est communiqué dans le courrier électronique de confirmation. Le Client dispose d’une connexion Internet, d’un micro et, de préférence, d’une caméra.

Article 20 – Réservation, prix et paiement

Le Client choisit la durée du cours et un créneau libre, affiché dans son fuseau horaire. Les prix sont indiqués en euros sur la page de réservation ; exonération de TVA : cours particuliers dispensés personnellement par le Prestataire et rémunérés directement par le Client (article 261, 4, 4° b du Code général des impôts). Le Client réserve au moins 24 heures à l’avance. Sa réservation est une demande, que le Prestataire accepte ou refuse dans les 48 heures, et au plus tard 6 heures avant le cours ; il peut aussi proposer un autre horaire, que le Client accepte ou non. Pendant la demande, le prix est seulement autorisé (réservé) sur le moyen de paiement du Client, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, qui agit ici comme simple prestataire de paiement : le vendeur est le Prestataire. Le Client peut retirer sa demande tant que le Prestataire n’y a pas répondu. Le contrat est conclu à l’acceptation du Prestataire (ou à celle, par le Client, de l’autre horaire proposé) : le prix est alors prélevé, et une confirmation, valant note, est adressée au Client par courrier électronique, avec une invitation d’agenda. Si la demande est refusée, retirée ou sans réponse dans ce délai, l’autorisation est annulée et rien n’est prélevé.

Article 21 – Annulation par le Client

Le Client peut annuler un cours depuis la page des cours en visio, avec remboursement intégral, jusqu’à 24 heures avant son début. Passé ce délai, le cours reste dû, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 22. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de quatorze jours au plus.

Article 22 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation), en annulant le cours depuis la page des cours en visio, ou en adressant au Prestataire, à l’adresse indiquée à l’article 2, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le cours a lieu pendant ce délai, le Client demande expressément, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation (article L.221-25). S’il se rétracte avant le début du cours, il est intégralement remboursé. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le cours entièrement exécuté (article L.221-28, 1°).

Article 23 – Retard, absence et empêchement

Le cours commence et se termine à l’heure réservée. En cas de retard du Client, le cours n’est pas prolongé. En l’absence du Client quinze minutes après l’heure prévue, sans annulation dans les conditions de l’article 21, le cours est considéré comme dû.

Si le Prestataire doit annuler un cours ou ne peut l’assurer, notamment en cas de difficulté technique de son fait, le Client en est informé au plus tôt et il est intégralement remboursé, ou, s’il le préfère, le cours est reporté à un autre créneau. En cas de difficulté technique rendant le cours impossible et non imputable au Client, le cours est reporté ou remboursé.

Article 24 – Données et enregistrement

Les cours ne sont pas enregistrés. Les données nécessaires à la réservation (nom, adresse électronique, créneau, fuseau horaire) sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le service de visioconférence Google Meet est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.

Article 25 – Forfaits de cours (packs)

Le Prestataire peut proposer des forfaits de 5 ou 10 cours particuliers d’une même durée, payés intégralement à la commande, à un prix inférieur à celui des cours achetés un par un. Le prix et la durée de validité (douze mois par défaut) sont indiqués avant la commande et rappelés dans la confirmation. Le Client réserve ensuite ses cours depuis la page des cours en visio, dans les conditions des articles 19, 20 et 23, sans nouveau paiement ; chaque cours demandé est réservé sur le forfait, puis décompté à l’acceptation du Prestataire. Un cours dont la demande est refusée, retirée ou sans réponse revient sur le forfait. Un cours annulé par le Client au plus tard 24 heures avant son début, ou annulé par le Prestataire, est recrédité sur le forfait. Les cours non réservés à la fin de la durée de validité sont perdus ; un rappel est adressé au Client trente jours avant cette date.

Droit de rétractation : le Client dispose de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation). En cochant la case prévue à cet effet, il demande expressément à pouvoir suivre des cours pendant ce délai (article L.221-25). S’il se rétracte, il est remboursé du prix payé, déduction faite des cours déjà suivis ou réservés, comptés au prix unitaire du forfait (prix du forfait divisé par le nombre de cours). Il exerce ce droit au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Prestataire ; un forfait dont aucun cours n’a été réservé peut aussi être annulé en ligne pendant ce délai. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de quatorze jours au plus.

Article 26 – Cartes cadeaux

Le Client peut offrir un cours ou un forfait au sens de l’article 25 au moyen d’une carte cadeau. La carte porte un code personnel ; elle est adressée par courrier électronique au bénéficiaire à la date choisie par le Client, ou remise par le Client lui-même. Le bénéficiaire ajoute la carte à un compte gratuit sur le Site, puis réserve ses cours dans les conditions des articles 19 à 25. La carte est valable douze mois à compter de son achat, sauf durée différente indiquée avant la commande ; elle n’est ni échangeable contre de l’argent, ni remboursable une fois ajoutée à un compte. Une carte adressée par courrier électronique est réservée à cette adresse : elle s’ajoute au compte qui porte cette adresse, une fois celle-ci confirmée, ou à un autre compte après confirmation au moyen d’un lien envoyé à cette même adresse. Une carte remise par le Client sans adresse peut être ajoutée par toute personne qui en connaît le code, qui doit donc être gardé confidentiel.

Droit de rétractation : le Client (l’acheteur) dispose de quatorze jours à compter de l’achat pour se rétracter. Tant que la carte n’a pas été ajoutée à un compte, elle peut être annulée en ligne et le Client est intégralement remboursé ; le code cesse alors d’être valable. Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe. Si le bénéficiaire a déjà suivi des cours pendant ce délai, les règles de l’article 25 s’appliquent. La facture est établie au nom du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique qu’il indique pour le bénéficiaire ; tant que la carte n’a pas été ajoutée à un compte, il peut demander au Prestataire de l’adresser à une autre adresse. Une carte ajoutée à un compte dans ces conditions, y compris par une personne à qui le Client ou le bénéficiaire a transmis le code ou l’accès à sa messagerie, est réputée remise à son bénéficiaire ; le Prestataire n’en répond pas, sauf manquement de sa part.

Article 27 – Preuve et archivage

Les données enregistrées par le Site dans des conditions raisonnables de sécurité (commande, acceptation des présentes conditions et version acceptée, paiement, courriers électroniques envoyés, consultation d’une carte cadeau et compte auquel elle a été ajoutée, réservations, annulations et remboursements) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Le texte de chaque version des présentes conditions est conservé. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le Prestataire conserve l’écrit qui constate le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au Client à tout moment, sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 2 (articles L.213-1 et D.213-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 28 – Parrainage des cours en visioconférence

Le Prestataire peut proposer un parrainage. Le Client qui a suivi au moins un cours particulier sur le Site (le « parrain ») dispose alors d’un lien et d’un code personnels pour inviter ses proches. Inviter est gratuit et facultatif. Le Prestataire peut suspendre ou arrêter le parrainage à tout moment ; les invitations déjà acceptées et les réductions déjà obtenues restent valables jusqu’à leur date de fin.

Peut être invitée une personne qui n’a encore suivi aucun cours avec le Prestataire, ni acheté ou reçu de forfait ou de carte cadeau (la « personne invitée »). Elle accepte l’invitation depuis le lien, ou en saisissant le code, avant son premier paiement. Une personne n’accepte qu’une seule invitation. Nul ne peut s’inviter lui-même, y compris au moyen d’un autre compte ou d’une autre adresse électronique.

La personne invitée bénéficie d’une réduction sur son premier achat d’un cours ou d’un forfait atteignant le montant minimum indiqué, à l’exclusion du premier cours à tarif réduit et des cartes cadeaux. Le parrain reçoit une réduction (la « récompense ») lorsque la personne invitée a suivi des cours pour le montant indiqué : seuls comptent les cours qui ont eu lieu, au prix effectivement payé, à l’exclusion des cours annulés ou remboursés. Le Prestataire vérifie chaque récompense avant de l’accorder ; le nombre de récompenses par période de douze mois est limité.

Les montants, minimums, durées de validité, plafonds et la part du prix que peut couvrir une récompense sont ceux affichés sur la page du parrainage et sur la page d’invitation au moment où la personne invitée accepte l’invitation. Ils restent acquis pour cette invitation, même si le Prestataire les modifie ensuite.

Une réduction de parrainage n’est pas une somme d’argent : elle n’est ni remboursable, ni échangeable, ni cessible. Elle s’applique au moment du paiement d’un cours ou d’un forfait et ne se cumule pas avec un code promotionnel ; la récompense ne couvre qu’une part du prix, et le solde reste disponible jusqu’à sa date de fin. Si l’achat est annulé et intégralement remboursé, la réduction utilisée redevient disponible jusqu’à sa date de fin ; en cas de remboursement partiel, elle est considérée comme utilisée. Lorsque le parrain règle ses cours directement au Prestataire, hors du Site, la récompense est déduite par le Prestataire de son paiement suivant, avant sa date de fin.

En cas de fraude ou d’abus, notamment une invitation de soi-même ou une fausse identité, le Prestataire peut refuser ou retirer une récompense qui n’a pas encore été utilisée, ainsi que la réduction de la personne invitée qui n’a pas encore été utilisée, en indiquant sa raison par écrit. La contestation d’un paiement auprès de la banque suspend la récompense qui en dépend.

Le parrain voit le prénom des personnes qu’il a invitées et l’état de leur invitation (inscription, cours commencés, récompense), jamais le détail de leurs achats ; la personne invitée voit le prénom de son parrain. Pour prévenir les abus, le Site compare l’empreinte de la carte bancaire utilisée par la personne invitée à celles des cartes du parrain, telle que la fournit le prestataire de paiement, sans connaître leurs numéros. Ces informations sont conservées dans les conditions de l’article 27 et de la politique de confidentialité.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Il peut aussi être envoyé par courrier électronique.)

Terms of sale (English translation)

Version 9 of 30 October 2026. In case of any difference, the French version prevails.

1. Purpose and scope

These terms govern, on the one hand, the pre-recorded online French courses supplied remotely (part I) and, on the other hand, the private French lessons by video call (part II), offered on French with Jérôme (the “Site”) to any individual acting outside their trade, business, craft or profession (the “Customer”). Placing an order means accepting, without reservation, the terms in force on the day of the order, which the Customer confirms having read by ticking the box provided. The terms can be consulted at any time, saved or printed.

2. Who provides the courses

Jérôme Butel EI, sole trader (entrepreneur individuel) trading as “French with Jérôme” (the “Provider”); SIRET 842 357 196 00026; business address: 89 rue du Pensionnat, 69003 Lyon, France; phone: +33 7 82 46 56 58; e-mail: friendlyfrenchteacher@gmail.com.

3. Stripe, merchant of record

Payment is handled by Stripe, through its Link service, acting as merchant of record: Stripe collects the price, calculates, collects and remits the applicable indirect taxes (VAT or equivalent, depending on the Customer’s country), issues the receipt and handles payment-related claims, under its own terms shown at checkout. The course content, access and operation are provided by the Provider under these terms.

4. The courses

Each course is digital content supplied without a physical medium and accessed online from the Customer’s account. Lessons may include pre-recorded videos, texts, audio extracts and corrected exercises. The main characteristics of each course (level, programme, number and approximate length of lessons, price) are shown on its page before ordering. Some courses are free; some paid courses include free lessons, open to every member, so the Customer can judge the course before buying. The Customer can ask questions under the lessons; the Provider tries to answer them, with no guaranteed delay; these exchanges are not private lessons. An Internet-connected device and a recent browser are required; videos are played through Vimeo.

5. Account

Buying a course requires a free account. The Customer provides accurate information and keeps their sign-in details confidential. The account is strictly personal.

6. Price

Prices are shown in euros, all taxes included. The applicable taxes, which depend on the Customer’s country, are included in the displayed price and itemised by Stripe at checkout. The price is the one displayed when ordering. It is a single payment, with no subscription or automatic renewal. Currency conversion or bank fees may be charged by the Customer’s bank; they are not received by the Provider.

7. Ordering

Signed in to their account, the Customer clicks the buy button of the course, accepts these terms, expressly asks for immediate access as described in section 9, and is then taken to Stripe’s secure checkout, where they check the order and its total price before confirming with the payment button, which constitutes an order with an obligation to pay. The contract is formed when the payment is confirmed. A confirmation of the order, including its essential details, the acceptance of these terms and the waiver of the right of withdrawal, is sent to the Customer by e-mail (a durable medium), in addition to Stripe’s receipt.

8. Access and duration

Access opens as soon as the payment is confirmed, from the Customer’s account, with no time limit for as long as the Site is operated (“lifetime access”). The Provider may improve a course (corrections, additions, new videos); updates are included at no extra cost and may not substantially reduce the content purchased. If the Site were to close permanently, Customers would be told by e-mail at least three months in advance and keep access until then.

9. Right of withdrawal

Consumers normally have fourteen days to withdraw from a distance contract (article L.221-18 of the French Consumer Code). However, under article L.221-28, 13° of that code, this right cannot be exercised for digital content not supplied on a physical medium whose supply has begun with the consumer’s prior express consent and express acknowledgement that they thereby lose their right of withdrawal. Before paying, the Customer expressly asks for immediate access to the course and acknowledges losing their right of withdrawal by ticking the box provided. As access opens as soon as the payment is confirmed, the right of withdrawal can no longer be exercised. This consent and acknowledgement are confirmed in the confirmation e-mail. The free lessons let the Customer try the course before buying.

10. Legal guarantee of conformity

The Provider must supply digital content that conforms to the contract (articles L.224-25-1 and following of the French Consumer Code). If the content does not conform (course not accessible, content substantially different from its description), the Customer may have it brought into conformity within a reasonable time or, failing that, obtain a price reduction or the termination of the contract with a refund, under the conditions of those articles. Defects are reported to the address in section 2. Stripe, as merchant of record, may also issue refunds under its own terms; any refund ends access to the course concerned.

11. Intellectual property and licence

The courses and all texts, audio and video recordings, exercises, illustrations and brands of the Site belong exclusively to the Provider and are protected by intellectual property law. Buying a course grants the Customer a personal, non-exclusive, non-assignable and non-transferable licence to view it online for private use. Unless the Provider agrees in writing, it is forbidden to copy, record, download by any means not offered by the Site, distribute, resell or share the account or the content with others, or to use it collectively or commercially (including in a classroom).

12. Use of the Site and suspension

The Customer uses the Site for its intended purpose and follows the comment rules. In case of serious breach (in particular sharing the account, distributing the content or payment fraud), the Provider may, after informing the Customer, suspend access to the account, without prejudice to the Customer’s statutory rights.

13. Availability and liability

The Provider takes reasonable steps to keep the Site available; it may however be interrupted for maintenance, in case of force majeure, or by failures of networks or technical providers (hosting, video, payment). The Provider is not liable for damage caused by misuse of the Site or unsuitable equipment. Nothing in these terms limits the Provider’s liability beyond what consumer law allows. The courses are educational; progress depends on the Customer’s own work, and no result (exam, certification, level) is guaranteed.

14. Personal data

Personal data are processed under the Site’s privacy policy. Payment data are collected and processed directly by Stripe; the Provider never has access to card details. For online courses, Stripe only shares with the Provider what is needed to follow the order (amount, date, country, transaction reference). For live lessons, packs and gift cards (part II), Stripe also shares the Customer’s full name and billing address, which the Provider keeps with the order and sends to its invoicing service (Abby) to make the invoice, kept for ten years.

15. Customer service and complaints

For any question or complaint about a course, write to the address in section 2. Complaints about payment, receipts or refunds can also be sent to Stripe through the link on the receipt.

16. Consumer mediation

If a dispute is not resolved after a written complaint to the Provider, the Customer may refer it, free of charge and within one year of the written complaint, to the following consumer mediator: CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, www.cm2c.net. The Customer can refer the dispute online on that website or by post to that address.

17. Applicable law and disputes

These terms are governed by French law. This choice does not deprive a Customer living in another country of the protection of the mandatory provisions of the law of their country of residence. Failing an amicable solution, disputes are brought before the competent courts; a consumer may bring proceedings before the court of the place where they lived when the contract was concluded.

18. Changes to these terms

The Provider may change these terms. The terms that apply are those in force on the day of the order; their version is recorded with each order.

Part II · Live one-to-one lessons (English translation)

Sections 1, 2, 5, 11 to 15, 16 and 17 also apply to live lessons, together with the following sections, which prevail for those lessons.

19. Description

A live lesson is a French teaching service given live by the Provider over video (Google Meet), at the date and time booked by the Customer. Offered: a first 30-minute lesson (once per Customer), and 30-, 45- and 60-minute lessons. The video link is sent in the confirmation e-mail. The Customer needs an Internet connection, a microphone and preferably a camera.

20. Booking, price and payment

The Customer chooses the length and a free time, shown in their own time zone. Prices are shown in euros on the booking page; exempt from VAT: private lessons given personally by the Provider and paid directly by the Customer (article 261-4-4° b of the French General Tax Code). The Customer books at least 24 hours ahead. A booking is a request, which the Provider accepts or declines within 48 hours, and at the latest 6 hours before the lesson; the Provider may also suggest another time, which the Customer accepts or not. While the request is open, the price is only authorised (reserved) on the Customer’s payment method, through the payment provider Stripe, acting only as a payment provider: the seller is the Provider. The Customer may withdraw the request until the Provider answers. The contract is formed when the Provider accepts (or when the Customer accepts the other time suggested): the price is then charged, and a confirmation, which serves as the receipt, is sent by e-mail with a calendar invitation. If the request is declined, withdrawn or not answered in time, the authorisation is cancelled and nothing is charged.

21. Cancellation by the Customer

The Customer may cancel a lesson from the live lessons page, with a full refund, up to 24 hours before it starts. After that, the lesson is due, subject to the right of withdrawal in section 22. Refunds are made to the payment method used, within fourteen days at most.

22. Right of withdrawal

The Customer has fourteen days from the conclusion of the contract to withdraw, without giving a reason (article L.221-18 of the French Consumer Code), by cancelling the lesson from the live lessons page, or by sending the Provider, at the address in section 2, the withdrawal form in the appendix or any other unambiguous statement. When the lesson takes place within that period, the Customer expressly asks, by ticking the box provided before paying, for it to start before the end of the withdrawal period (article L.221-25). If they withdraw before the lesson starts, they are refunded in full. The right of withdrawal can no longer be exercised once the lesson has been fully given (article L.221-28, 1°).

23. Lateness, absence and cancellation by the Provider

The lesson starts and ends at the booked time; if the Customer is late, it is not extended. If the Customer has not joined fifteen minutes after the start, without cancelling under section 21, the lesson is due. If the Provider has to cancel or cannot give a lesson, including because of a technical problem on their side, the Customer is told as soon as possible and refunded in full or, if they prefer, the lesson is moved to another time. If a technical problem not caused by the Customer makes the lesson impossible, it is moved or refunded.

24. Data and recording

Lessons are not recorded. The data needed for the booking (name, e-mail, time, time zone) are processed under the privacy policy. Google Meet is subject to Google’s terms and privacy policy.

25. Packs of lessons

The Provider may offer packs of 5 or 10 live lessons of the same length, paid in full when ordering, at a lower price than lessons bought one by one. The price and validity period (twelve months by default) are shown before ordering and confirmed by e-mail. The Customer then books their lessons from the live lessons page, under sections 19, 20 and 23, with nothing more to pay; each requested lesson is set aside from the pack, then deducted when the Provider accepts. A lesson whose request is declined, withdrawn or not answered goes back into the pack. A lesson cancelled by the Customer at least 24 hours before it starts, or cancelled by the Provider, goes back into the pack. Lessons not booked by the end of the validity period are lost; a reminder is sent thirty days before.

Right of withdrawal: the Customer has fourteen days from the order to withdraw (article L.221-18 of the French Consumer Code). By ticking the box provided, they expressly ask to be able to have lessons within that period (article L.221-25). If they withdraw, they are refunded the price paid, minus the lessons already given or booked, counted at the pack’s unit price (the pack price divided by the number of lessons). They exercise this right with the withdrawal form in the appendix, or any other unambiguous statement sent to the Provider; a pack from which no lesson has been booked can also be cancelled online during that period. Refunds are made to the payment method used, within fourteen days at most.

26. Gift cards

The Customer can give a lesson or a pack (section 25) as a gift card. The card carries a personal code; it is sent by e-mail to the recipient on the day chosen by the Customer, or given by the Customer themselves. The recipient adds the card to a free account on the Site, then books their lessons under sections 19 to 25. The card is valid for twelve months from purchase, unless a different period is shown before ordering; it cannot be exchanged for money, nor refunded once added to an account. A card sent by e-mail is kept for that address: it can be added to the account that uses this address, once the address is confirmed, or to another account after confirmation through a link sent to that same address. A card given by the Customer without an address can be added by anyone who knows its code, which must therefore be kept confidential.

Right of withdrawal: the Customer (the buyer) has fourteen days from purchase to withdraw. As long as the card hasn’t been added to an account, it can be cancelled online and the Customer is refunded in full; the code then stops working. The Customer may also use the withdrawal form in the appendix. If the recipient has already had lessons within that period, section 25 applies. The invoice is made out to the Customer.

The Customer is responsible for the accuracy of the e-mail address they give for the recipient; as long as the card hasn’t been added to an account, they can ask the Provider to send it to another address. A card added to an account under these conditions, including by someone to whom the Customer or the recipient gave the code or access to their mailbox, is deemed delivered to its recipient; the Provider is not liable for it, unless it failed in its own obligations.

27. Proof and archiving

The data recorded by the Site under reasonable security conditions (order, acceptance of these terms and the version accepted, payment, e-mails sent, viewing of a gift card and the account it was added to, bookings, cancellations and refunds) are proof between the parties, unless proven otherwise. The text of each version of these terms is kept. For any order of €120 or more, the Provider keeps the written record of the contract for ten years and guarantees the Customer access to it at any time, on request to the address in section 2 (articles L.213-1 and D.213-1 and following of the French Consumer Code).

28. Referrals for live lessons

The Provider may offer referrals. A Customer who has had at least one live lesson on the Site (the “referrer”) then has a personal link and code to invite people they know. Inviting is free and optional. The Provider may pause or end referrals at any time; invitations already accepted and discounts already earned stay valid until their end date.

A person can be invited if they haven’t had any lesson with the Provider yet, nor bought or received a pack or a gift card (the “invited person”). They accept the invitation from the link, or by typing the code, before their first payment. A person accepts only one invitation. No one may invite themselves, including with another account or another e-mail address.

The invited person gets a discount on their first purchase of a lesson or a pack that reaches the minimum amount shown, excluding the first lesson at a reduced price and gift cards. The referrer gets a discount (the “reward”) once the invited person has had lessons for the amount shown: only lessons that have taken place count, at the price actually paid, excluding cancelled or refunded lessons. The Provider checks each reward before granting it; the number of rewards in any twelve-month period is limited.

The amounts, minimums, validity periods, limits and the share of a price a reward can cover are those shown on the referral page and on the invitation page when the invited person accepts the invitation. They remain those of that invitation, even if the Provider changes them later.

A referral discount is not money: it can’t be refunded, exchanged or transferred. It is applied when paying for a lesson or a pack and can’t be combined with a coupon; a reward covers only part of the price, and the rest stays available until its end date. If the purchase is cancelled and refunded in full, the discount used becomes available again until its end date; if it is refunded in part, the discount counts as used. When the referrer pays the Provider directly, outside the Site, the Provider takes the reward off the referrer’s next payment, before its end date.

In case of fraud or abuse, in particular inviting oneself or using a false identity, the Provider may refuse or withdraw a reward that hasn’t been used yet, as well as the invited person’s discount that hasn’t been used yet, giving the reason in writing. Disputing a payment with the bank suspends the reward that depends on it.

The referrer sees the first name of the people they invited and where their invitation stands (signed up, lessons started, reward), never the details of what they buy; the invited person sees the referrer’s first name. To prevent abuse, the Site compares the fingerprint of the card used by the invited person with those of the referrer’s cards, as given by the payment provider, without knowing their numbers. This information is kept under section 27 and the privacy policy.

Appendix – Withdrawal form

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract. It may also be sent by e-mail.)